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Canalisations bouchées : qui paye les frais ?

Vous êtes locataire et vous demandez si vous prenez en charge les frais de dépannage en cas de bouchon dans les canalisations ? Malheureusement, c’est vous allez régler la facture, sauf dans certaines situations qui relèvent de la responsabilité des propriétaires. Plus de détails dans les paragraphes suivantes.

Le locataire paye si

Pour faire simple, les frais de dépannage des canalisations sont à la charge du locataire s’il est responsable du bouchon. Par exemple, si le plombier constate qu’il s’agit d’une accumulation de déchets organiques comme un amoncellement de poils ou un objet en plastique tombé malencontreusement dans les canalisations

Les bouchons se forment la plupart du temps à cause des phénomènes citées précédemment. Ceux-ci deviennent inquiétant quand une émanation d’odeur désagréable sort des canalisations ou que les eaux usées stagnent dans les terminaux tels que la baignoire, l’évier, le cumulus Lyon ou les WC. Quand cela survient, il faut réagir immédiatement en sollicitant un professionnel.

Le propriétaire paye si

Le propriétaire est tenu de prendre en charge les frais de débouchage si le bouchon est constitué majoritairement de calcaire. En effet, une tuyauterie d’évacuation conçue dans les normes devrait empêcher ces accumulations de calcaires à l’origine de la formation des bouchons les plus difficiles à déloger et qui nécessitent, la plupart du temps, l’utilisation d’un jet d’eau à haute pression.

Le propriétaire est également considéré comme responsable en cas d’installation sanitaire vétuste et non conforme à la réglementation. Par exemple, une tuyauterie insuffisamment inclinée, des conduits en phase de détérioration avancée, une chasse d’eau hors d’usage sont tous des raisons susceptibles de générer un bouchon. Le propriétaire est également considéré comme responsable si les locataires viennent récemment d’emménager.

En résumé

Le propriétaire paye s’il est reconnu comme responsable et c’est également le cas pour le locataire. L’intervention du plombier est requise pour attester si le bouchon est de la responsabilité du locataire ou du propriétaire. En effet, les autorités compétentes réclameront l’expertise d’un professionnel pour déterminer celui qui sera chargé de réparer les dégâts.

Toutefois, étant donné que dans la majorité des cas, le bouchon est dû à un agglomérat de matière organique, chaque locataire doit être prêt à débourser la somme nécessaire pour qu’un professionnel effectue le débouchage. Notez également qu’un troisième cas peut se présenter. Si le bouchon se situe dans la partie des canalisations situées hors d’une propriété, ce sont les services municipaux qui s’en chargeront.